1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les services professionnels offerts par Opti-Solutions, incluant la formation, le coaching, la facilitation d’ateliers, le conseil en amélioration continue et en optimisation de la productivité.
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition d’achat du client ne peut prévaloir, sauf entente écrite signée par les deux parties.
3. Commandes
Une prestation est réputée confirmée sur réception d’un devis signé, d’un bon de commande officiel ou d’une acceptation écrite (courriel accepté). Toute commande est alors considérée comme ferme et engageante.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en dollars canadiens ($ CAD), avant taxes applicables (TPS et TVQ). Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d’hébergement ou de matériel sont en sus. Le devis fourni sera la référence finale. Les tarifs sont révisables annuellement.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à 30 jours suivant la date de facturation, sauf mention contraire convenue à l’avance. Des intérêts de 2 % par mois (24 % annuellement) s’appliqueront sur tout solde impayé. Des frais de gestion de 40 $ peuvent être facturés pour tout rappel de paiement.
6. Annulation ou report par le client
Toute annulation doit être transmise par écrit :
– Plus de 10 jours ouvrables avant la date prévue : aucun frais.
– Entre 5 et 10 jours ouvrables : 50 % des honoraires seront facturés.
– Moins de 5 jours ouvrables : 100 % des honoraires seront dus.
Les frais déjà engagés (déplacements, matériel non remboursable, etc.) seront également facturés.
7. Engagement d’Opti-Solutions
Opti-Solutions s’engage à fournir les services avec rigueur, professionnalisme et selon les meilleures pratiques. L’obligation est de moyens, et non de résultats.
8. Responsabilité
Opti-Solutions ne pourra être tenue responsable de pertes économiques indirectes, de pertes de revenus ou de dommages consécutifs à l’utilisation des services rendus.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à protéger la confidentialité des données échangées, des pratiques d’affaires et des documents internes, sauf exigence légale contraire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, présentations et documents remis ou utilisés demeurent la propriété exclusive d’Opti-Solutions. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans consentement écrit.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire d’Alma.
